Conditions Générales.

Conditions applicables pour tout achat réalisé à compter du 1 mai 2010 ; annulent et remplacent toutes conditions précédentes

1. OBJET DE L’OFFRE L’offre MICHELIN OnWay est un ensemble de services comportant : une Garantie Dommages Pneumatiques, une Assistance Pneumatiques et des services SOS Direction.
2. ACQUISITION DES SERVICES MICHELIN ONWAY a) Les services MICHELIN OnWay sont valables pour tout achat simultané d’au moins deux pneumatiques neufs de même dimension et de même gamme de remplacement de marque MICHELIN. Les pneumatiques doivent équiper des véhicules à moteur de tourisme, 4x4, camionnette dont le tonnage est inférieur à 3.5 tonnes (uniquement pour les adhésions enregistrées en France). Est exclu l’achat de :
   - pneumatiques pour les véhicules de collection (pneu rétro) et/ou de compétition ;
   - pneumatiques destinés aux remorques, caravanes et autres attaches de véhicule ;
   - pneumatiques montés d’origine sur les véhicules neufs ;
   - pneumatiques de remplacement usagés (pneumatiques d’occasion).
   
   b) L’offre est réservée aux personnes majeures ayant leur résidence habituelle dans un des pays où les services MICHELIN OnWay sont déployés (France métropolitaine Corse incluse, Allemagne, Suisse ou Autriche). L’achat des pneumatiques doit aussi avoir été fait dans l’un de ces quatre pays ; les pneumatiques doivent figurer dans le catalogue respectif de chaque pays. Le lieu de résidence et le lieu d’achat peuvent être différents sous réserve qu’ils se situent tous les deux dans l’un des 4 pays ci-dessus.
   
   c) Les personnes morales ne peuvent pas bénéficier des services MICHELIN OnWay. Sont également exclus les particuliers utilisant des véhicules de location, en contrat de leasing et/ou appartenant à une entreprise. Seuls les particuliers, propriétaires de leur véhicule et qui l’utilisent pour un usage privé et/ou professionnel peuvent bénéficier des services MICHELIN OnWay : seuls les bulletins au nom/prénom/adresse d’un particulier accompagnés d’une facture au même nom/prénom/adresse seront donc acceptés.
   
   d) Tout particulier souhaitant bénéficier des services MICHELIN OnWay et présentant les conditions requises doit remplir une demande d’adhésion nominative. Tout particulier demandant l’adhésion aux services MICHELIN OnWay est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales qui restent par ailleurs disponibles sur simple demande auprès du Contact Center MICHELIN OnWay.
   
   e) Les services MICHELIN OnWay sont valables 24 mois à compter de la confirmation par Michelin au consommateur que son inscription à MICHELIN OnWay a bien été prise en compte.
3. CONDITIONS D’ACCESSIBILITE A L’OFFRE a) La demande d’adhésion aux services MICHELIN OnWay s’effectue à l’aide d’un bulletin de demande d’adhésion disponible ou accessible :
   - en point de vente (comprenant un questionnaire et une enveloppe)
   - ou par simple appel téléphonique au Contact Center MICHELIN OnWay au
   09 69 39 02 02 (Numéro Cristal – appel non surtaxé) depuis la France ou au
   +33 1 47 83 20 42 depuis l’étranger (coût d’un appel international).
   =>Pour s’inscrire, il suffit de compléter le questionnaire en y joignant l’original de la facture d’achat (ou une copie certifiée conforme avec le tampon du revendeur), puis de les poster à l’adresse imprimée sur l’enveloppe (frais d’envoi à la charge de l’adhérent).
   
   ou sur Internet au www.michelin.fr par simple impression. =>Pour s’inscrire, il suffit de compléter le questionnaire et de le poster en y joignant l’original de la facture d’achat (ou une copie avec le tampon du revendeur) à l’adresse suivante (frais d’envoi à la charge de l’adhérent) :
   
   
   INSCRIPTION MICHELIN OnWay
   TSA 50001
   63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 9
   
   b) Tout particulier a un délai de 30 jours (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date d’achat des pneumatiques (date d’achat indiquée sur la facture faisant foi) pour renvoyer sa demande d’adhésion. Si le délai de 30 jours est dépassé, la demande d’adhésion aux services MICHELIN OnWay sera refusée. Le particulier en sera averti par courrier ou Email (sous réserve qu’il ait fourni ses coordonnées postales ou adresse internet).
   
   c) Toute inscription incomplète ou illisible ne pourra pas être prise en compte. MICHELIN OnWay se réserve par ailleurs le droit de refuser l’adhésion de toute personne qui ne répondrait pas aux conditions d’accès à l’offre.
   
   d) Pour les particuliers dont l’adhésion est acceptée, les services prennent effet au plus tôt 30 jours après la demande d’adhésion (cachet de la poste faisant foi). Le consommateur recevra par courrier ou Email la confirmation de son adhésion ainsi que son numéro d’adhérent. Ce numéro permet l’identification du particulier en qualité d’adhérent de l’offre MICHELIN OnWay.
   
   e) Si l’inscription du particulier est incomplète, ce dernier en sera averti par courrier ou Email précisant quels éléments manquants doivent être fournis. A réception de son courrier, le particulier aura 30 jours pour renvoyer les éléments manquants. Si le particulier n’a pas fourni les éléments manquants dans les 30 jours (cachet de la poste faisant foi), son adhésion sera refusée. Tant que l’inscription du particulier n’est pas entièrement complétée, aucune demande ne sera prise en charge.
   
   f) Si l’adhésion du particulier est refusée, ce dernier en sera averti par courrier ou Email.
   
   g) Aucune demande de service MICHELIN OnWay ne sera traitée avant l’expiration du délai de 30 jours suivant la demande d’adhésion du particulier et tant que le particulier n’a pas reçu la confirmation de son inscription. Aucune demande ne sera traitée pour les particuliers dont l’adhésion est incomplète ou refusée.
   
   h) Les services MICHELIN OnWay prennent effet à compter de la confirmation au particulier de son adhésion. Les services MICHELIN OnWay sont valables 24 mois à compter de cette date. La date de début et d’expiration de l’adhésion et donc de bénéfice des services sera précisée dans le courrier ou Email de confirmation de l’adhésion.
   
   i) L’adhésion du particulier est nominative, non cessible et non transmissible. En cas de vente du véhicule attaché à l’adhésion, le bénéfice de l’offre MICHELIN OnWay cesse de plein droit. L’acheteur du véhicule ne peut pas non plus bénéficier des services.
   
   j) Le particulier qui s’inscrit garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et est seul responsable de toute mention erronée, incomplète ou obsolète. Tout changement d’adresse, de nom ou de toute autre indication mentionnée lors de l’inscription devra être communiqué dans les meilleurs délais :
   
   - Soit par simple appel téléphonique au Contact Center MICHELIN OnWay au :
   09 69 39 02 02 (Numéro Cristal – appel non surtaxé) depuis la France ou au
   0033 1 47 83 20 42 depuis l’étranger,
   
   - soit par courrier (frais d’envoi à la charge de l’adhérent), sur papier libre en mentionnant le numéro client MICHELIN OnWay au
   Service MICHELIN OnWay,
   Place des Carmes
   63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 09,
   
   - soit par internet au www.michelin.fr dans la rubrique ‘Contact - FAQ’ , en sélectionnant la rubrique MICHELIN OnWay
4. CONDITIONS D’APPLICATION DES SERVICES a) Pour toute demande Garantie, Assistance et SOS Direction et avant d’engager des frais, l’adhèrent doit préalablement et obligatoirement appeler le 09 69 39 02 02 (N° CRISTAL - appel non surtaxé) pour ouvrir un dossier de prise en charge. Sans appel préalable, aucune demande ne sera prise en charge. Les services Assistance et SOS Direction sont assurés 24h/24 et 7j/7, pour le service Garantie, les dossiers de prise en charge sont ouverts par le contact center MICHELIN OnWay de 7h00 à 21h00 du Lundi au Samedi (hors jours fériés).
   
   b) La Garantie Dommages Pneumatiques et l’Assistance Pneumatiques s’appliquent uniquement dans les pays non rayés de la carte internationale d’assurance automobile.
   
   c) La Garantie Dommages Pneumatiques et l’Assistance Pneumatiques s’appliquent uniquement pour les dommages causés au pneu de marque MICHELIN inscrit aux services MICHELIN OnWay à condition : - que le dommage subi soit couvert par la Garantie Dommages Pneumatiques et l’Assistance MICHELIN OnWay (voir paragraphe suivant) ; - que le (les) pneumatique(s) endommagé(s) soi(en)t monté(s) sur le véhicule indiqué sur le formulaire d’adhésion ; - que les dommages sur le pneumatique ne résultent pas d’un accident impliquant l’ensemble du véhicule ou en cas de vol de l’ensemble du véhicule ; - que le pneumatique soit bien de marque MICHELIN - que le pneumatique ne soit pas un pneu décrit au paragraphe II. a).
   
   d) La Garantie Dommages Pneumatiques et l’Assistance Pneumatiques s’appliquent en sus de la garantie légale qui reste applicable en tout état de cause.
   
   4.1. LA GARANTIE DOMMAGES PNEUMATIQUES a) La Garantie Dommages Pneumatiques couvre les dommages subis par le pneumatique de marque MICHELIN inscrit à MICHELIN OnWay suite à une crevaison, un choc trottoir, un vol ou un acte de vandalisme à l’exception des dommages causés au pneumatique par le feu, les hydrocarbures et ceux résultant d’une monte non conforme ou d’une utilisation impropre ou abusive des pneumatiques. La Garantie Dommages Pneumatiques ne couvre pas les dommages tels que la fuite lente, le bruit, les vibrations, l’usure, les problèmes de tenue de route et de comportement,...
   
   b) Si les conditions ci-dessus sont remplies, la Garantie Dommages Pneumatiques s’applique comme suit :
   - Le pneu endommagé est réparable : il peut être réparé autant de fois que nécessaire et les frais liés à la réparation sont pris en charge à 100% durant les 2 ans de validité de l’adhésion.
   
   - Le pneu endommagé est non réparable : il est remplacé par un pneu de marque MICHELIN de même type et remboursé selon le prix indiqué sur la facture de remplacement, hors frais de démontage/équilibrage/montage et selon l’année d’adhésion (*) :
   - 50% la première année d’adhésion.
   - 25% la seconde année d’adhésion.
   
   - Le pneu endommagé est réparable mais sa limite d’usure légale est atteinte, et/ou le taux légal de différence d’usure sur le même essieu n’est pas respecté : le pneu endommagé est remplacé selon les conditions décrites ci-dessus (*). En cas de changement de 2 pneumatiques de marque MICHELIN sur l’essieu, le changement du deuxième pneumatique monté sur le véhicule sera à la charge de l’adhèrent.
   
   En cas d’indisponibilité du profil du pneumatique (délais de livraison supérieur à 8 jours, fin de commercialisation) constatée par le service consommateur Michelin, et d’un changement de 2 pneumatiques sur l’essieu du pneu inscrit endommagé, les conditions de remboursement seront les suivantes:
   - Première année d’adhésion :
   Remboursement de 50% du pneumatique endommagé et remplacement gratuit du pneumatique non endommagé (déclenchement d’une livraison gratuite d’un pneumatique chez le revendeur où la garantie est activée)
   
   - Deuxième année d’adhésion :
   Remplacement gratuit du pneumatique inscrit endommagé (via le déclenchement d’une livraison gratuite d’un pneumatique chez le revendeur où la garantie est activée) au lieu d’une prise en charge des 25% du pneu endommagé annoncée par le service MCHELIN OnWay lors de l’ouverture du dossier.
   Le 2eme pneumatique non endommagé reste à la charge de l’adhèrent.
   
   c) En cas de remplacement, le nouveau pneumatique de marque MICHELIN ne peut pas donner lieu à une adhésion MICHELIN OnWay et n’est donc pas couvert par la Garantie MICHELIN OnWay. Par ailleurs, si les pneumatiques inscrits ne sont plus montés sur le véhicule indiqué lors de la demande d’adhésion, l’adhérent perd le bénéfice des services MICHELIN OnWay.
   
   d) La mise en œuvre de toute prestation est soumise à l’accord préalable du contact center MICHELIN OnWay qui ouvre un dossier de prise en charge et communique à l’adhérent avant toute intervention un accord et le n° de prise en charge. L’adhérent doit impérativement appeler le Contact Center MICHELIN OnWay avant d’engager des frais pour la réparation ou le remplacement du pneumatique endommagé : si l’appel au Contact Center MICHELIN OnWay a lieu après l’engagement de frais auprès du revendeur, aucun remboursement ne sera effectué.
   
   e) Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier à MICHELIN OnWay à l’adresse qui sera indiquée à l’adhérent lors de sa demande de prise en charge (frais d’envoi à la charge de l’adhérent), au plus tard un mois (date de la facture faisant foi) après l’intervention, accompagnée de l’original de la facture de remplacement de la prestation effectuée, l’accord de prise en charge par Michelin (n° de dossier) et le dépôt de plainte en cas de vol ou de vandalisme.
   
   4.2. – L’ASSISTANCE PNEUMATIQUES a) Pour la mise en œuvre de l’Assistance pneumatiques, en cas de crevaison, un dépanneur intervient, sur routes carrossables uniquement, au plus tard une heure après la confirmation par le MICHELIN OnWay Assistance de l’envoi d’un dépanneur, sauf en cas de force majeure.
   
   b) Sur place, le dépanneur procède en priorité au montage de la roue de secours. Si la roue de secours est inexistante ou inutilisable, le dépanneur procède au remorquage du véhicule jusqu’au point de vente du distributeur choisi par l’adhérent s’il se trouve à une distance inférieure à 50km de l’incident ou à défaut jusqu’à un distributeur choisi par MICHELIN Assistance. Pour être pris en compte, le choix du distributeur choisi par l’adhérent devra être mentionné au contact center MICHELIN OnWay lors de l’ouverture préalable du dossier.
   
   c) L’adhérent et ses passagers, dans la limite du nombre de places prévues par le constructeur, bénéficient dans l’attente des réparations du/des pneumatique(s) endommagé(s) de l’une ou l’autre des prestations suivantes :
   • en cas d’immobilisation du véhicule dans le pays de domicile de l’adhérent, l’adhérent et les passagers (à l’exclusion des auto-stoppeurs) peuvent bénéficier :
   1) d’une nuit d’hôtel à concurrence de 100€ par nuit et par passager si la durée d’immobilisation du véhicule est inférieure à 24h ;
   2) d’un rapatriement au domicile de l’adhérent en France métropolitaine ou d’un acheminement (si le coût est équivalent à un rapatriement au domicile de l’adhérent) si la durée de l’immobilisation est supérieure à 24h ; seul l’adhérent bénéficiera d’un titre de transport pour récupérer son véhicule ;
   • en cas d’immobilisation du véhicule à l’étranger (en dehors du pays de domicile de l’adhérent), l’adhérent et les passagers (à l’exclusion des auto-stoppeurs) peuvent bénéficier :
   1) de trois nuits d’hôtel à concurrence de 100€ par nuit et par passager si la durée de l’immobilisation du véhicule est inférieure à 24h ;
   2) d’un rapatriement au domicile de l’adhérent en France métropolitaine y compris la Corse ou d’un acheminement (si le coût est équivalent à un rapatriement au domicile de l’adhérent) si la durée de l’immobilisation est supérieure à 24h ; seul l’adhérent bénéficiera d’un titre de transport pour récupérer son véhicule ;
   
   d) Les prestations décrites en 1) et 2) ci-dessus pour les cas d’immobilisation ne sont pas cumulables entre elles.
   
   e) La durée d’immobilisation du véhicule est le temps nécessaire au distributeur pour réparer le pneumatique garanti suite à un événement couvert par la garantie ou pour se procurer un pneumatique de marque MICHELIN de catégorie identique ou équivalente.
   
   f) En cas d’immobilisation du véhicule sur autoroute et voie express ou dans les pays où seuls les dépanneurs missionnés par la gendarmerie peuvent intervenir, MICHELIN OnWay Assistance rembourse, sur présentation des pièces justificatives, les frais de dépannage ou de remorquage que l’adhérent aura avancé. La demande de remboursement doit être adressée par courrier à MICHELIN OnWay à l’adresse qui sera indiquée à l’adhérent lors de sa demande de prise en charge. L’adhérent doit néanmoins ouvrir un dossier de prise en charge en appelant le Contact Center MICHELIN OnWay avant l’intervention du dépanneur.
   
   g) Les prestations sont prises en charge par MICHELIN OnWay Assistance à l’exception des repas et autres frais personnels en cas d’immobilisation du véhicule ou des frais décrits en e).
   
   h) Le choix des hôtels et des moyens de transport est effectué par MICHELIN OnWay Assistance.
   
   4.3. – LES SERVICES SOS DIRECTION a) Les services SOS Direction comprennent la recherche d’adresses d’hôtel, de restaurant et d’itinéraire.
   
   b) Les services SOS Direction sont applicables dans les pays suivants selon la couverture assurée par le Guide MICHELIN et ViaMichelin (certains pays sont couverts en intégralité, d’autres seulement sur quelques villes principales) :
   - Hôtel et restaurant : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France et Monaco, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède, Suisse.
   - Itinéraire : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France et Monaco, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Roumanie, Suède, Suisse.
5. DIVERS a) L’offre de services MICHELIN OnWay ne fait pas obstacle aux dispositions relatives à la garantie légale qui s’appliquent de plein droit.
   
   b) Offre valable jusqu’au 31 décembre 2012.
   
   c) Tout adhérent est en droit de résilier son adhésion à l’offre MICHELIN OnWay en écrivant à Service MICHELIN OnWay, MFP Michelin, Place des Carmes 63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 09 (frais d’envoi à la charge de l’adhérent). Le bénéfice lié à l’offre prend fin dès réception par le Contact Center Michelin de la notification de l’adhérent.
   
   d) Tout adhérent a le droit de refuser des offres sur les produits et les services MICHELIN en informant par courrier le Service MICHELIN OnWay, Place des Carmes 63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 09 (frais d’envoi à la charge de l’adhérent).
   
   e) Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque adhérent aux services MICHELIN OnWay bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Il bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant qu’il peut exercer sans avoir à invoquer de motif. Si l’adhérent souhaite exercer ces droits et obtenir la communication des informations le concernant ou s’opposer à leur traitement, il peut s’adresser à Service MICHELIN OnWay, MFP Michelin, Place des Carmes 63040 CLERMONT FERRAND CEDEX 09 (frais d’envoi à la charge de l’adhérent).