* MICHELIN Better Motion = L'art de vivre en mouvement avec MICHELIN
Version en date du : 27 juillet 2023
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, société par actions simplifiée au capital social de 504.000.004 euros dont le siège social se trouve à Clermont-Ferrand (63040), 23 Place des Carmes-Déchaux immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507 (ci-après, la « Société Organisatrice »), propose un programme de fidélité MICHELIN Better Motion (ci-après, le « Programme de Fidélité »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU PROGRAMME DE FIDELITE
Le Programme de Fidélité est accessible aux personnes répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- personne physique majeure ;
- ayant créé un compte Michelin (espace personnel) depuis les sites Michelin.fr, promo.michelin.fr, viamichelin.fr, en renseignant les informations obligatoires le cas échéant ;
- ayant validé les conditions générales d’utilisation du compte et les modalités du Programme de Fidélité.
Ci-après, l’utilisateur éligible au Programme de Fidélité est dénommé le « Membre du Programme ».
ARTICLE 3 : INSCRIPTION, DÉSINSCRIPTION, EXCLUSION
L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite (les frais de connexion à internet sont à la charge exclusive de l’utilisateur).
Lors de l’inscription, l’utilisateur reçoit un mail lui demandant de confirmer son inscription au compte Michelin. A défaut de confirmation, l’utilisateur n’a pas de compte et ne fait donc pas partie du Programme de Fidélité.
Les utilisateurs ayant créé un compte avant le lancement du Programme de Fidélité devront valider, lors de leur nouvelle connexion à leur compte, les conditions générales d’utilisation du compte et les modalités du Programme de Fidélité. A défaut, les utilisateurs n’auront plus accès à leur compte Michelin et ne feront pas partie du Programme de Fidélité. L’utilisateur pourra s’inscrire ultérieurement s’il le souhaite, à condition d’être toujours éligible au Programme de Fidélité.
Un même utilisateur (même nom/prénom, adresse email) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme de Fidélité. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’inscription de toute personne ne remplissant pas les conditions d’éligibilité au Programme de Fidélité ou en cas d’inscription multiple.
Le Membre du Programme peut demander à tout moment la suppression de son compte MICHELIN et par conséquent, sa désinscription au Programme de Fidélité. Pour supprimer son compte, le Membre du Programme doit accéder via son compte, à la fonctionnalité « Je supprime mon compte » ou en faisant la demande au service client via « Nous contacter » sur le site Michelin.fr : https://www.michelin.fr/assistance « Assistance ».
Dans ce cas, le Membre du Programme perdra tous les points et avantages accumulés dans le cadre du Programme de Fidélité dès la demande de suppression, sans possibilité de revenir en arrière. Si l’utilisateur décide de recréer un compte, alors il repart de zéro, c’est-à-dire qu’il devra de nouveau procéder à son inscription.
Le changement d’adresse e-mail n’est pas possible au sein du compte Michelin. L’utilisateur qui souhaite s’inscrire avec une adresse e-mail différente doit recréer un compte. Dans ce cas, il perd tous les points et tous les avantages liés à son compte existant.
La Société Organisatrice pourra suspendre, refuser ou annuler l’inscription d’un Membre du Programme, en cas de constatation d’un comportement suspect et/ou déloyal qui peut être, sans que cela soit exhaustif : une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication des comptes, des fausses déclarations, fraudes ayant notamment pour but de se voir attribuer indûment des points, le non-respect des présentes modalités, une utilisation abusive des offres et services proposés, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration d’un Membre du Programme concerné au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient au Membre de Programme d’apporter la preuve qu’il a adopté un comportement conforme aux présentes modalités. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Membres du Programme, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les points aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Programme de Fidélité s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
ARTICLE 4 : DUREE DU PROGRAMME ET RENOUVELLEMENT – FORCE MAJEURE
La durée du Programme de Fidélité s'étend sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
Pendant la durée du Programme de Fidélité, le Membre du Programme pourra bénéficier de tous les avantages proposés dans le cadre du fonctionnement et de l’animation de celui-ci, conformément aux présentes modalités.
La Société Organisatrice peut décider chaque année du renouvellement ou non du Programme. Les Membres du Programme se verront informés, dans un délai raisonnable, de l’arrêt et des conditions de fin du Programme de Fidélité via le compte MICHELIN ou par e-mail.
En cas de circonstance de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et l’article 1218 du Code civil, la Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter et/ou de suspendre le Programme de Fidélité, à tout moment.
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDELITE
5.1. PRINCIPE DU CUMUL DE POINTS
Le Programme de Fidélité permet aux Membres du Programme de cumuler des points, selon différentes actions qu’ils peuvent combiner, selon leur niveau d’engagement.
A titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, le Membre du Programme pourra cumuler des points en :
- Renseignant les informations de son profil ;
- Renseignant les véhicules éligibles dont il est propriétaire et dans la limite de cinq (5) véhicules par Membre du Programme. La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de vérifier que le Membre du Programme est bien propriétaire des véhicules déclarés ;
- Achetant des pneumatiques de la marque MICHELIN dans les catégories et gammes éligibles et en les déclarants dans le cadre du Programme de Fidélité.
En complément, la Société Organisatrice pourra organiser des animations particulières et/ou ponctuelles dans le cadre du Programme de Fidélité qui permettront de gagner des points.
L’ensemble des animations et actions qui permettent de collecter des points et la grille de points associée sont disponibles au sein du compte MICHELIN dans la section « Fidélité ».
Les points collectés donnent accès à des avantages selon le statut du Membre du Programme et ne peuvent en aucun être échangés contre une valeur monétaire ou toute autre type de dotation. Les points ne peuvent en aucun cas être échangés, donnés ou vendus entre les Membres du Programme.
5.2. POINTS BONUS
La Société Organisatrice pourra attribuer aux Membres du Programme des points bonus selon notamment les caractéristiques des véhicules renseignés ou les achats de pneumatiques spécifiques déclarés ou dans le cadre d’animation particulière et/ou ponctuelle.
Le nombre de points bonus sera cumulé aux autres points du Programme de Fidélité.
5.3. DUREE DE VIE DES POINTS
Chaque point collecté a une durée de vie de deux ans à compter de la date à laquelle il a été crédité au Membre du Programme, sous réserve du respect de leurs règles d’attribution.
Après chaque action réalisée permettant d’obtenir des points, le Membre du Programme devra attendre que les points soient crédités pour pouvoir bénéficier des avantages liés aux statuts.
Les points sont crédités sous quarante-huit heures (48 h) pour les actions liées au profil ou la déclaration des véhicules et entre quatre (4) à huit (8) semaines pour les déclarations d’achats de pneumatiques à compter de la date de soumission du formulaire de déclaration, sous réserve de recevabilité du dossier. En cas de dossier incomplet, le temps de traitement pourra être allongé (pour des raisons de vérifications). Si au bout de deux (2) mois après la soumission de la participation, celle-ci est toujours en attente d’éléments permettant de définir son éligibilité aux points, elle sera considérée comme clôturée, ne donnera pas droit à des points et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
ARTICLE 6 : CUMUL DES POINTS
Le Membre du Programme doit être connecté à son compte MICHELIN pour cumuler des points.
L’ensemble des actions qui permettent de cumuler des points et la grille de points associés sont disponibles au sein du compte MICHELIN dans la section « Fidélité » ou sur la page www.michelin.fr/fidelite/comment-gagner-des-points.
Il est rappelé que les points sont au bénéfice exclusif du Membre du Programme et ne peuvent en aucun cas être transférés à des tiers.
6.1. CUMUL DES POINTS AVEC LES INFORMATIONS DU PROFIL
Au sein de son compte MICHELIN, le Membre du Programme pourra renseigner des informations qui lui permettront de cumuler des points, comme par exemple, sans que cette liste soit exhaustive :
- Cumulativement : Code postal + centre d’intérêt + déclaration du 1er véhicule ;
- Date de naissance.
Le nombre de points liés aux informations du profil renseignés par le Membre du Programme est détaillé dans la section « Fidélité » ou sur la page www.michelin.fr/fidelite/comment-gagner-des-points.
Les points liés aux informations du profil ne sont cumulables qu’une seule fois pour toute la durée de vie du compte MICHELIN du Membre du Programme. En cas de modification ou de suppression puis de renseignement à nouveau, les points ne sont pas crédités ni retirés.
6.2. CUMUL DES POINTS AVEC LES INFORMATIONS VEHICULES
Au sein de son compte MICHELIN, le Membre du Programme pourra renseigner les véhicules dont il est propriétaire.
Le Membre du Programme peut déclarer jusqu’à cinq (5) véhicules maximum et cumuler des points pour cinq (5) véhicules maximum sous réserve que les véhicules renseignés soient éligibles au Programme de Fidélité.
Pour renseigner un véhicule, le Membre du Programme devra indiquer les informations obligatoires cumulatives suivantes :
- type de véhicule ;
- marque du véhicule ;
- modèle du véhicule ;
- énergie du véhicule.
A compter du second véhicule renseigné et dans la limite de cinq (5) véhicules, le Membre du Programme cumulera des points par véhicule renseigné. Des points bonus supplémentaires peuvent être crédités selon les caractéristiques du véhicule renseigné.
Le nombre de points liés aux informations véhicules renseignés par le Membre du Programme est détaillé dans la section « Fidélité » ou sur la page www.michelin.fr/fidelite/comment-gagner-des-points.
Chaque véhicule ne pourra être déclaré qu’une seule fois pour toute la durée de vie du compte MICHELIN de l’utilisateur. En cas de modification ou de suppression puis de renseignement à nouveau de véhicules, les points ne sont pas crédités ni retirés.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, de vérifier que le Membre du Programme est bien propriétaire des véhicules déclarés et que les informations concernant les véhicules déclarés sont véridiques. A défaut, les points attribués lui seront retirés.
6.3. CUMUL DES POINTS LIES AUX ACHATS DE PNEUMATIQUES DE MARQUE MICHELIN
Le Membre du Programme pourra cumuler des points liés à ses achats de pneumatiques de marque MICHELIN uniquement, sous réserve que les pneumatiques achetés répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Le Membre du Programme a adhéré au Programme de Fidélité avant d’avoir acheté les pneumatiques pour lesquels il déclare l’achat ;
- La date d’achat et le montage des pneus est égale ou postérieure au 31 juillet 2023 ;
- Le Membre du Programme est connecté à son compte MICHELIN au moment de déclarer ses achats de pneus MICHELIN sur la page dédiée :
- soit via le formulaire permanent au sein du compte MICHELIN accessible dans les sections « Tableau de bord » et « Garage » et en cliquant sur « Déclarez un achat » ;
- soit lors d’une participation à une opération promotionnelle sur le site promo.michelin.fr, à l’exception des opérations promotionnelles portant sur les pneus vélo ou camping-car ou les opérations promotionnelles non-éligibles à l’attribution de points.
- Les pneus achetés sont de marque MICHELIN (à l’exception de toute autre) et de la ou les catégories de véhicules éligibles au Programme de Fidélité ;
- Les pneus doivent avoir été achetés auprès d’un distributeur ou un site internet d’un distributeur en France métropolitaine, Corse ou Monaco (hors DOM-TOM) ;
- Pour être éligibles, les pneumatiques MICHELIN doivent avoir été achetés en une fois et figurer sur la même facture ;
- Les pneus devront avoir été achetés neufs et pas d’occasion ;
- Les pneus de véhicules quatre roues éligibles au Programme de Fidélité devront avoir été achetés par 2 (deux) ou 4 (quatre) et être de même gamme et de même dimension ;
- Les pneus de véhicules deux roues éligibles au Programme de Fidélité devront avoir été achetés par 1 (un) ou 2 (deux), de même gamme ;
- Les informations d’identification de la personne présente sur la facture devront correspondre à celles du Membre du Programme (nom-prénom/adresse/adresse email)
Sur une année civile, le Membre du Programme pourra cumuler des points dans la limite de dix (10) factures d’achats de pneumatiques. Un même numéro de facture ne sera pris en compte qu’une seule fois pour cumuler des points.
La facture d’achat vous sera demandée à titre de justificatif.
Dans le cadre des opérations promotionnelles, les modalités de l’opération sont indépendantes des modalités du système de point du Programme de Fidélité. La participation peut être refusée dans le cadre de l’opération promotionnelle mais pas pour le cumul des points dans le cadre du Programme de Fidélité ; ou inversement.
6.4. CUMUL DES POINTS PAR ERREUR
La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter et/ou de suspendre le Programme de Fidélité, pour quelque raison que ce soit, si le système informatique attribue des points non prévus aux présentes modalités. Dans ces cas les messages ayant informé les Membres du Programme d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus, et les points ne seront pas crédités ou retirés s’ils ont été cumulés par erreur.
ARTICLE 7 : AVANTAGES LIES AUX POINTS
7.1. PRINCIPE DES STATUTS
Les Membres du Programme auront accès aux statuts et aux avantages associés en fonction du nombre de points cumulés :
- Statut Argent : lorsque le Membre du Programme a cumulé entre 0 (zéro) et 4 999 (quatre mille neuf cent quatre-vingt-dix neufs) points ;
- Statut Or : lorsque le Membre du Programme a cumulé 5 000 (cinq mille) points ou plus.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les paliers d’accès aux statuts et de créer d’autres statuts, pour donner accès à des avantages supplémentaires en fonction du nombre de points cumulés.
Le Membre du Programme peut retrouver les statuts, services et avantages associés au sein du compte MICHELIN dans la section « Fidélité » ou sur la page www.michelin.fr/fidelite/comment-gagner-des-points.
7.2. AVANTAGES EN FONCTION DES STATUTS
Le Membre du Programme peut retrouver les services et avantages en fonction de son statut au sein du compte MICHELIN dans la section « Fidélité » ou sur la page www.michelin.fr/fidelite/comment-gagner-des-points.
Au cours du Programme de Fidélité, la Société Organisatrice pourra modifier et compléter les services et avantages proposés aux Membres du Programme.
Pour rappel, les points ne sont pas échangeables contre des dotations ou autres avantages ni contre une valeur financière.
ARTICLE 8 : ASSISTANCE
Dans le cadre du Programme de Fidélité, les Membres du Programme ont la possibilité de contacter le service client Michelin via la rubrique « Nous Contacter » du site Michelin.fr par les moyens de contact et aux horaires indiqués sur la page.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
D’une manière générale, la Société Organisatrice est tenue d’une obligation de moyens dans le cadre de la gestion et l’organisation du Programme de Fidélité.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, dommages, sinistres et/ou accidents qui pourraient survenir aux Membres du Programme ou à leurs proches ainsi qu’à tout tiers liés à l’utilisation du Programme de Fidélité et services ou avantages associés.
L’inscription au Programme de Fidélité implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout utilisateur et Membre du Programme de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Compte Michelin par les utilisateurs et Membres du Programme.
La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce, pour quelle que raison que ce soit, empêchant le bon déroulement du Programme de Fidélité, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion sur le site du Programme de Fidélité. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’enregistrement ou de perte des formulaires d’inscription et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur internet.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Veuillez-vous reporter à la politique de Michelin en matière de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, disponible sur la page « Données Personnelles » via https://www.michelin.fr/donnees-personnelles.
Veuillez également consulter la page « Utilisation des cookies » de Michelin via https://www.michelin.fr/informations-cookies pour être informé de la manière dont Michelin utilise des cookies.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES MODALITES DU PROGRAMME DE FIDELITE
Le Membre du Programme accepte que la Société Organisatrice puisse, modifier les modalités du Programme de Fidélité, en particulier les conditions d’éligibilité, d’inscription, d’attribution des points, services et avantages liés aux statuts.
La Société Organisatrice communiquera sur les évolutions, dans un délai raisonnable avant application, aux Membres du Programme, via le compte MICHELIN ou par e-mail.
ARTICLE 12 : CONTESTATIONS ET LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions des présentes modalités étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tout différend né à l'occasion de l’exécution des modalités ou du Programme de Fidélité fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A ce titre le Membre du Programme peut contacter le médiateur désigné par la Société Organisatrice.
Le médiateur désigné par la Société Organisatrice est l’entité de médiation de la consommation AME Conso. Le Membre du Programme peut la saisir :
- soit par internet (https://www.mediationconso-ame.com) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
- soit par courrier postal : AME Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, accompagné des documents étayant sa demande.
Le Membre du Programme est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de l’union européenne (RLL), par internet (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES PRESENTES MODALITES
L’accès au Programme de Fidélité nécessite l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes modalités, ainsi que des conditions générales d’utilisation du compte.
