Ce Site est édité par :
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Place des Carmes Déchaux
63040 Clermont-Ferrand Cedex 9
France
Téléphone : (33) 4 73 32 20 00 Télécopie : (33) 4 73 32 22 02
SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e au capital de 504 000 004 âŹ.
855 200 507 R.C.S. Clermont-Ferrand
N° SIREN 855 200 507
N° TVA Intracommunautaire FR33855200507
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce Site.
ARTICLE 1 : OBJET
La prĂ©sente notice a pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s selon lesquelles Michelin met Ă votre disposition le Site et les modalitĂ©s selon lesquelles vous accĂ©dez et utilisez ce Site. Toute connexion au Site est subordonnĂ©e au respect de la prĂ©sente notice lĂ©gale que Michelin se rĂ©serve de modifier ou de mettre Ă jour Ă tout moment. LâaccĂšs et lâutilisation du Site entraĂźnent votre acceptation de la prĂ©sente notice lĂ©gale et votre consentement aux pratiques de Michelin en matiĂšre de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel.
ARTICLE 2 : ACCĂS AU SITE
Michelin sâefforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant ĂȘtre tenu Ă aucune obligation dây parvenir. Il est prĂ©cisĂ© quâĂ des fins de maintenance, de mise Ă jour, et pour toute autre raison, notamment dâordre technique ou juridique, lâaccĂšs au Site pourra ĂȘtre modulĂ© voire interrompu. Michelin nâest en aucun cas responsable de ces interruptions et des consĂ©quences qui pourraient en dĂ©couler pour vous.
Vous vous engagez Ă ne pas accĂ©der de maniĂšre frauduleuse au Site et, notamment, aux services interactifs ou Ă la partie commerce en ligne, en cas dâexistence de tels services.
ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, donnĂ©es, images, photos, visuels, vidĂ©os et bande sonore, ainsi que la forme de tous ces Ă©lĂ©ments et du Site lui-mĂȘme) sont protĂ©gĂ©s au titre du droit dâauteur et/ou autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Les contenus sont la propriĂ©tĂ© exclusive de leurs Ă©diteurs respectifs. Toute copie, reproduction, reprĂ©sentation, exploitation, adaptation, altĂ©ration, modification, traduction, diffusion, intĂ©grale ou partielle, des contenus, quâils appartiennent Ă Michelin ou Ă un tiers qui a concĂ©dĂ© des droits Ă Michelin, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, est illicite Ă lâexception des droits limitatifs qui vous sont concĂ©dĂ©s Ă lâArticle 4 ci-dessous, et/ou de la copie privĂ©e rĂ©servĂ©e Ă lâusage exclusif du copiste. Les contenus prĂ©sentĂ©s dans ce Site sont susceptibles de modification sans prĂ©avis et sont mis Ă disposition sans aucune garantie dâaucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu Ă un quelconque droit Ă dĂ©dommagement. Les contenus sont protĂ©gĂ©s par copyright © 2020 Michelin ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques dĂ©posĂ©es.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
LâaltĂ©ration et la modification des contenus ou leur utilisation dans un autre but que celui autorisĂ© constituent une infraction aux droits de propriĂ©tĂ© de Michelin ou des tiers.
Dans les limites ci-aprĂšs, Michelin vous accorde le droit de tĂ©lĂ©charger et de diffuser les contenus (i) lorsque la fonctionnalitĂ© de tĂ©lĂ©chargement existe (ii) Ă des fins non commerciales (iii) de bonne foi et (iv) en conservant intactes les mentions de propriĂ©tĂ© ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur les contenus, si ces informations sont indiquĂ©es. Ce droit ne doit en aucun cas sâinterprĂ©ter comme une licence notamment de marque ou de logo.
ARTICLE 5 : COURRIERS ĂLECTRONIQUES
Pour correspondre avec Michelin par courrier Ă©lectronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances Ă©lectroniques proposĂ©s sur le Site. Les rĂ©ponses formulĂ©es par Michelin aux courriers Ă©lectroniques, ainsi que lâaccĂšs au Site et aux contenus ne peuvent ĂȘtre assimilĂ©s ou ne peuvent constituer la preuve de lâexercice dâune activitĂ© publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays oĂč se situe lâinternaute.
Vous pouvez Ă©galement utiliser la fonction « Envoyer cette page par courriel » Ă un tiers, en renseignant votre nom, votre adresse de courrier Ă©lectronique, ainsi que les noms et adresses de la personne Ă qui vous souhaitez envoyer le lien. Il sâagit de messages personnels qui relĂšvent de la correspondance privĂ©e. La personne recevra un e-mail de votre part contenant le message que vous pouvez rĂ©diger Ă son intention ainsi que le lien hypertexte renvoyant sur cette page.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL
Veuillez-vous reporter à la politique de Michelin en matiÚre de confidentialité et de protection des données à caractÚre personnel, disponible sur la page « Données Personnelles ».
Veuillez Ă©galement consulter la page « Utilisation des cookies » de Michelin pour ĂȘtre informĂ© de la maniĂšre dont Michelin utilise des cookies.
Le Site peut contenir des liens vers dâautres sites. Nous vous informons que Michelin ne partage pas vos donnĂ©esâŻĂ caractĂšre personnel avec ces sites. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre Site, vous pouvez ĂȘtre soumis Ă dâautres pratiques en matiĂšre de protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel, sur lesquelles Michelin nâa aucun contrĂŽle et nâengage pas sa responsabilitĂ©.
ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITĂ
Les contenus diffusĂ©s sur le Site sont fournis « en lâĂ©tat » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Michelin se rĂ©serve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer les contenus ou lâaccĂšs au Site Ă tout moment, sans prĂ©avis. Michelin ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable en cas de contamination de vos matĂ©riels informatiques rĂ©sultant de la propagation dâun virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă protĂ©ger vos matĂ©riels informatiques.
En aucun cas Michelin, ses employĂ©s, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnĂ©s dans le Site ne peuvent ĂȘtre tenus responsables, au titre dâune action en responsabilitĂ© contractuelle, en responsabilitĂ© dĂ©lictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature quâil soit ou de tout prĂ©judice, notamment, de nature financiĂšre ou commerciale, rĂ©sultant de lâutilisation du Site ou dâune quelconque information obtenue sur le Site.
Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite. Le Site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers, avec pour les liens profonds lâautorisation de ces derniers. Michelin nâexerce aucun contrĂŽle sur ces sites et nâassure, par consĂ©quent, aucune responsabilitĂ© quant Ă leur accessibilitĂ©, pertinence, disponibilitĂ©, contenu, publicitĂ©, produits et/ou services disponibles sur ou Ă partir de ces sites. Ainsi, Michelin nâest aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir Ă lâoccasion de votre accĂšs ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site Ă toute rĂ©glementation.
ARTICLE 8 : COMPĂTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au Site, Ă la prĂ©sente notice lĂ©gale est portĂ© devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est rĂ©gi et analysĂ© selon la lĂ©gislation française sur le fond, indĂ©pendamment des rĂšgles de conflit de lois. Lâutilisation du Site signifie lâaccord express de lâutilisateur Ă lâapplication de la prĂ©sente clause. Dans le cas oĂč lâune des dispositions de cette notice lĂ©gale serait jugĂ©e illĂ©gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considĂ©rĂ©e comme ne faisant pas partie de cette notice lĂ©gale et nâaffecterait pas la validitĂ© ni lâapplication des autres dispositions.
ARTICLE 9 : AVERTISSEMENT SUR LES TRADUCTIONS GOOGLE
CETTE PAGE PEUT CONTENIR DES TRADUCTIONS EFFECTUĂES PAR GOOGLE. GOOGLE REJETTE TOUTES GARANTIES RELATIVES Ă LA TRADUCTION, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE FIABILITĂ, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITĂ MARCHANDE, D'ADĂQUATION Ă UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAĂON.
Certains contenus de l'onglet « Notes et Commentaires » de notre site Web ont Ă©tĂ© traduits pour votre confort en utilisant un logiciel de traduction gĂ©nĂ©rĂ© par Google. Des efforts ont Ă©tĂ© faits pour fournir une traduction prĂ©cise, toutefois, aucune traduction automatique n'est parfaite et ce logiciel n'est pas destinĂ© Ă remplacer les traducteurs humains. Les traductions sont fournies comme un service aux utilisateurs du site www.michelin.fr, et sont fournies « telles quelles ». Aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, n'est faite quant Ă la fiabilitĂ© ou l'exactitude de toutes les traductions faites d'une langue source dans une autre langue. Certains contenus ne peuvent ĂȘtre traduits prĂ©cisĂ©ment en raison des limites du logiciel de traduction.
Le texte original est la version française du site. Tout dĂ©calage ou toute diffĂ©rence dans la traduction ne nous engagent pas et n'ont aucun effet juridique en cas de mise en application. Si des questions se posent quant Ă l'exactitude de l'information contenue dans le site traduit, veuillez sâil vous plaĂźt vous rĂ©fĂ©rer Ă la version française du site qui est la version originale.
Ăditeur de Site : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
Directeur de publication : André BILLET
Hébergement :
Microsoft Ireland Operations Ltd.
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown,
Dublin 18, D18 P521,
Ireland
+353 1 7063476