Loi Montagne
et réglementation pneus hiver obligatoire en France

Qu’est-ce que la « Loi Montagne » ?

La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.
Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1^er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Pourquoi cette loi ?

Elle vise avant tout à améliorer la sécurité des usagers de la route, mais aussi à améliorer les conditions de circulation en hiver (éviter les blocages lors d’épisodes neigeux, notamment en périodes de chassé-croisé).
 

Quelles zones sont concernées ?

La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985). Les Préfets des départements concernés définissent par arrêté - pris après avis des comités de massif - les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure.

Quels véhicules sont concernés ?

Les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.

2 nouveaux panneaux sur les routes

Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route. Le panneau B58 (à gauche) indique l'entrée dans une zone, et le panneau B59 (à droite) indique la sortie de zone. Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.

Les départements concernés par la loi montagne

Votre département est-il concerné par la loi Montagne ? Vérifiez s'il figure dans la liste suivante :

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Loi Montagne : ce qui change pour les automobilistes

Vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne ? 
Votre véhicule doit être obligatoirement pourvu d'un équipement hiver

Equipements hiver obligatoires pour un véhicule particulier

Il s’agit de « dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants ».

En clair, 2 solutions :

• Être équipé de pneus hiver ou 4 saisons (homologués 3PMSF) sur les 4 roues
• Détenir au moins une paire de chaînes ou chaussettes afin d’équiper au moins les deux roues motrices

Qu'est ce que l'homologation 3PMSF ?

Cette homologation est délivrée par un laboratoire indépendant et certifié. Elle atteste que le pneu garantit un niveau minimum de sécurité et de mobilité sur neige. Elle est indiquée sur le flanc du pneu sous la forme d'un logo représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige. On retrouve ce logo sur les pneus hiver (aussi appelés pneus neige) et la plupart des pneus 4 saisons.

Vous êtes peut-être déjà équipés de ce type de pneus !
Découvrir comment le savoir

Pourquoi équiper les 4 roues de pneus neige ?

Le montage de 4 pneus hiver est indispensable pour garder une plus grande maîtrise de votre véhicule et garantir votre sécurité.

Avec uniquement 2 pneus hiver montés sur l’essieu moteur, vous n’assurez que votre motricité au démarrage.

Les pneus 4 saisons sont-ils adaptés à la loi Montagne ?

Les pneus 4 saisons peuvent être adaptés à la nouvelle loi montagne à condition qu'ils soient homologués 3PMSF.

Toute notre gamme de pneus toutes saisons MICHELIN CrossClimate bénéficie de cette homologation. 

Les pneus avec marquage « M+S » seront tolérés jusqu’en 2024.

Que risque t'on en cas de défaut ?

Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne et que votre véhicule n'a pas les équipements adaptés, en cas de contrôle, la loi prévoit une amende de 135€ ainsi que l'immobilisation du véhicule.