Loi Montagne
et réglementation pneus hiver en France

Est-il obligatoire d’avoir des pneus hiver durant la saison hivernale en France ?
Que vient changer la « Loi Montagne » et quels sont les équipements spéciaux nécessaires en période hivernale ?
Quels sont les avantages des pneus hiver ?

Les pneus hiver sont-ils obligatoires en France ?

Actuellement, et jusqu’au 30 octobre 2021, les pneus hiver ne sont pas obligatoires en France.

La loi Montagne arrive, on vous explique tout

Les chaînes à neige ne sont pas non plus obligatoires, néanmoins, l’obligation de rouler avec un équipement hiver spécifique peut être décrétée sur certains tronçons en fonction des conditions de roulage durant l’hiver. Cela peut se produire par exemple sur les routes permettant d’accéder à certaines stations de ski, ou lors du franchissement de cols en altitude. Le cas échéant, un panneau de signalisation spécifique (numéro « B26 ») indique cette obligation d’équipement. Par « équipement spécifique » il faut entendre : chaînes ou chaussettes neige homologuées. Au moins deux roues motrices du véhicule doivent être équipées.

L’utilisation des pneus certifiés hiver est autorisée si ce panneau est complété par un panonceau comportant la mention : « Pneus neige admis » (numéro « M9 »). En l’absence de cette mention, les chaînes à neige demeurent l’équipement réglementaire.

NB : Le panneau B26 n’est mis en place qu’à titre exceptionnel. Il est retiré lorsque les conditions météorologiques deviennent plus clémentes. L’emploi du panneau B26 est encadré par l’article R314-3 du Code de la route. La fin d’obligation est signalée par le panneau B44 signifiant : « Fin d’obligation de l’usage de chaînes à neige».

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Le saviez-vous ?

Dès que le thermomètre passe sous les 7°C
Les pneus certifiés « 3PMSF » apportent plus de sécurité !

En France, en période hivernale, les conditions d’usage sont très variées : route sèche, humide, mouillée, enneigée, verglacée… Les pneus certifiés 3PMSF vous apporteront une meilleure sécurité et ce, quelles que soient les conditions météorologiques que vous pouvez rencontrer !

Qu’est-ce que la « Loi Montagne » ?

La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route. Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale :
du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

Pourquoi cette Loi ?

Elle vise avant tout à améliorer la sécurité des usagers de la route, mais aussi à améliorer les conditions de circulation en hiver (éviter les blocages lors d’épisodes neigeux, notamment en périodes de chassé-croisé).
 

Quelles zones sont concernées ?

La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985). Les Préfets des départements concernés définissent par arrêté - pris après avis des comités de massif - les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure. Des modalités de signalisation routière sont en cours de définition.

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Quels véhicules sont concernés ?

Les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds, autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.

vehicules loi montagne

badge loi montagne ast


ASTUCE !

Pour vous aider à vous y retrouver, MICHELIN met en place un logo "certifié Loi Montagne" 
sur son site internet et chez ses revendeurs partenaires afin d'identifier d'un seul coup d'oeil les gammes de pneus MICHELIN qui répondent aux éxigences de la Loi Montagne.

Loi Montagne : ce qui change pour les automobilistes

Vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne ? 
Votre véhicule doit être obligatoirement pourvu d'un équipement hiver

 

Equipements hiver obligatoires pour un véhicule particulier

Il s’agit de « dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants ».

En clair, 2 solutions :

  • Être équipé de pneus hiver sur les 4 roues
  • Détenir au moins une paire de chaînes ou chaussettes (afin d’équiper au moins les deux roues motrices)

Qu’entend-on par « pneu hiver » ?

 

logo 3pmsf

Il s’agit des pneus portant le marquage « 3PMSF » (« symbole hiver »). Les pneus avec marquage « M+S » seront tolérés jusqu’en 2024.

Les pneus hiver (parfois appelés « pneus neige ») ou les pneus toutes saisons certifiés  « 3PMSF » garantissent un niveau de performances optimal sur neige.

Vous êtes peut-être déjà équipés de ce type de pneus !
Découvrir comment le savoir

Pourquoi équiper les 4 roues de pneus hiver ?

loi montagne 4 pneus

Le montage de 4 pneus hiver est indispensable pour garder une plus grande maîtrise de votre véhicule et garantir votre sécurité.

Avec uniquement 2 pneus hiver montés sur l’essieu moteur, vous n’assurez que votre motricité au démarrage.

Nos équipements conseillés pour
être en conformité avec la Loi Montagne

selon votre usage en zone montagneuse

Usage occasionnel

MICHELIN CrossClimate

Usage régulier

MICHELIN Alpin

Que risque t'on en cas de défaut ?

Si vous circulez dans une zone concernée par la Loi Montagne et que votre véhicule n'a pas les équipements adaptés, en cas de contrôle, la loi prévoit une amende de 135€ ainsi que l'immobilisation du véhicule.

 

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