Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du compte MICHELIN (le « Compte MICHELIN »).
Le Compte MICHELIN est un service édité et mis à disposition des utilisateurs (les « Utilisateurs » ou « vous ») par la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (« Michelin » ou « nous »), société par actions simplifiée au capital de 504 000 004 €, immatriculée au R.C.S. Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507 et dont le siège social est situé place des Carmes Déchaux, 63040 Clermont-Ferrand, France.
Le Compte MICHELIN est accessible depuis les sites web (et applications mobiles correspondantes) du Groupe Michelin (les « Sites Web »)
En créant et en utilisant le Compte MICHELIN, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU. Dans le cas inverse, veuillez ne pas utiliser le Compte MICHELIN.
1. CREER UN « COMPTE MICHELIN »
1.1 CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Pour pouvoir créer et utiliser un Compte MICHELIN, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire et avoir atteint l’âge légal requis.
Si ce n’est pas le cas, la création et l’utilisation du Compte MICHELIN ne peut se faire que sous l’autorité et la supervision de votre représentant légal.
1.2 INSCRIPTION ET CONNEXION
Les étapes de création d’un Compte MICHELIN sont les suivantes :
Etape 1 : en cliquant sur le bouton du Site Web dédié au Compte MICHELIN, vous êtes tout d’abord invité à remplir un formulaire d’inscription. Vous renseignez a minima les informations du formulaire de création de compte identifiées comme obligatoires.
Vous pouvez alors choisir de fournir ses informations en nous permettant de récupérer celles utilisées pour d’autres services en ligne identifiés (réseaux sociaux…).
Etape 2 : vous recevez un email à l’adresse renseignée vous demandant de confirmer la création de votre Compte MICHELIN.
Vous disposez alors de 7 jours à compter de la date d’envoi de cet email pour confirmer la création de votre Compte MICHELIN. Passé ce délai, veuillez contacter le Service Client Michelin afin d’activer votre compte.
Etape 3 : Vous êtes alors dirigé vers une page web vous demandant de choisir un mot de passe pour votre Compte MICHELIN : ce mot de passe devra contenir au minimum huit caractères, une lettre minuscule, une lettre majuscule, un numéro et un caractère spécial.
Vous devrez renseigner ce mot de passe deux fois pour finaliser votre inscription, puis accèderez directement à votre Compte MICHELIN.
Nous pouvons également mettre à votre disposition la possibilité de vous inscrire et de vous connecter au moyen des identifiants et codes d’accès que vous utilisez pour d’autres services en ligne (réseaux sociaux…). Michelin délègue alors la gestion de votre inscription et/ou connexion aux fournisseurs de ces services en ligne et ne collecte en aucun cas vos identifiants et mots de passe.
En parallèle, un email de bienvenue vous aura été envoyé et vous permettra de renseigner vos informations personnelles et véhicules.
Lors de votre inscription, veuillez fournir des informations exactes vous concernant.
2. CONNEXION ET USAGE DU COMPTE
Vous pouvez vous connecter à votre Compte MICHELIN depuis les Sites Web.
Les fonctionnalités du Compte MICHELIN accessibles peuvent varier suivant le Site Web à partir duquel vous vous connectez.
Par ailleurs, la connexion à votre Compte Michelin est mutualisée avec la connexion au compte ViaMichelin accessible depuis le site ViaMichelin. Ainsi, si vous disposez déjà d'un compte ViaMichelin, vous pouvez vous connecter directement à votre Compte Michelin en utilisant le même nom d'utilisateur et mot de passe. L'inverse est également possible. Ces deux comptes sont susceptibles d’avoir des fonctionnalités et finalités différentes.
Le Compte MICHELIN est mis à disposition des Utilisateurs pour une durée indéterminée et en contrepartie des informations et données que vous y intégrerez.
L’usage du Compte MICHELIN est limité à un usage individuel et personnel. Toute utilisation collective, commerciale et/ou marchande est strictement interdite.
Si l’Utilisateur perd ou oublie son mot de passe, il peut se rendre sur l’un des Sites Web et cliquer sur le lien « Mot de passe perdu ? » du formulaire de connexion au Compte MICHELIN. Il lui sera alors demandé d’indiquer l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit et de la valider. Un email avec un lien de modification du mot de passe lui sera envoyé. Depuis ce lien, l’Utilisateur sera redirigé vers une page web lui demandant de choisir son nouveau mot de passe et de le confirmer.
Si votre mot de passe est compromis ou si vous soupçonnez qu’il puisse l’être, veuillez le renouveler sans délai en suivant le processus décrit ci-dessus ou en contactant le Service Client Michelin.
3. FONCTIONNALITES DU COMPTE MICHELIN
Différentes fonctionnalités et animations pourront être accessibles depuis ou via votre Compte MICHELIN. Il pourra ainsi vous être proposé, dans le cadre d’un programme MICHELIN, de :
compléter votre profil par des informations personnelles (composition de votre garage…) ;
bénéficier de promotions liées à l’achat de produits Michelin ;
participer à des jeux-concours, sondages et questionnaires ;
publier des avis et notations sur des produits MICHELIN que vous aurez achetés ;
accéder à des contenus sur le thème de la mobilité ;
...
Les différentes fonctionnalités du Compte MICHELIN pourront être soumis le cas échéant à des termes et conditions spécifiques.
4. MODERATION, RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS
Lorsque vous utilisez votre Compte MICHELIN, vous vous engagez à :
ne pas porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit à la vie privée, diffamation, injure…) et disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publieriez. Vous garantissez ainsi Michelin et l’ensemble des sociétés de son Groupe contre tous recours d’un tiers fondé sur l’atteinte d’un de ses droits du fait de votre utilisation du Compte MICHELIN et des contenus que vous aurez diffusés ;
ne pas porter atteinte aux droits de Michelin et de ses sociétés de son Groupe (notamment via une atteinte aux systèmes de traitement automatisés de données, dénigrement…) ;
ne pas publier de contenus ou avis qui seraient contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou de manière générale aux lois et réglementations applicables ;
ne pas nuire au bon fonctionnement du Compte MICHELIN et aux systèmes informatiques de Michelin (utilisation ou chargement de virus, codes malveillants…).
Vous reconnaissez que nous pourrons vérifier par tous moyens que nous jugerons utiles les contenus et avis mis en ligne soit directement soit en faisant appel à un modérateur. Les Utilisateurs reconnaissent ainsi à Michelin la faculté, à sa seule discrétion et sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité., de supprimer tout contenu ou avis qui lui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur et notamment aux interdictions visées aux présentes CGU, ou qui lui aurait été signalé comme tel par l’autorité judiciaire.
Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, Michelin n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les données stockées, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites.
Vous pouvez demander, à tout moment, au service Client Michelin, la modification ou le retrait d'un contenu publié par vous en prenant soin de nous indiquer : la date de publication et l'objet du contenu. En cas de demande de retrait, ce contenu sera retiré de votre Compte MICHELIN et de vos publications mais pourra continuer à être utilisé et exploité dans les limites de la licence que vous nous accordez en vertu de l’article « PROPRIETE INTELLECTUELLE » des présentes CGU.
Vous pouvez également signaler la publication de tout contenu illicite dont vous auriez connaissance, en contactant le Service Client Michelin. Le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager votre responsabilité.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sous réserve du respect des présentes CGU et des documents qu’elles référencent, Michelin vous concède le droit d’utiliser, à titre personnel, votre Compte MICHELIN.
Sauf mention expresse contraire, la mise à disposition et l’utilisation du Compte MICHELIN, ainsi les présentes CGU n’entrainent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle de quel qu’ordre que ce soit.
Lorsque vous partagez ou publiez un contenu via votre Compte MICHELIN, vous nous accordez, dans la limite de ce qu’autorise les règlementations applicables, une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et gratuite pour héberger, utiliser, exploiter, distribuer, modifier, reproduire, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de ce contenu. Cette licence est valable pour le monde entier et pendant toute la durée de protection de ce contenu par un droit de propriété intellectuelle.
6. RESPONSABILITE
Les contenus diffusés sur le Compte MICHELIN sont fournis " en l'état " sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit, à l’exception des garanties légales applicables telle que garantie légale de conformité dont l’Utilisateur bénéficie le cas échéant et qu’il peut mettre en œuvre conformément aux dispositions des articles 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Michelin ne prend, dans le cadre de la mise à disposition du Compte MICHELIN, aucun engagement de qualité, en particulier s’agissant d’éventuels niveaux de services, taux d’accessibilité ou niveau de disponibilité.
Michelin ne pourra être tenu responsable en cas de contamination de matériels informatiques résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos matériels informatiques.
En aucun cas Michelin, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans le Compte MICHELIN ne peuvent être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Compte MICHELIN ou d'une quelconque information obtenue sur le Compte MICHELIN.
Les limitations de responsabilité énoncées dans la présente clause ne s'appliquent pas en cas de (i) fraude ou faute volontaire de l'une des parties ; (ii) décès ou blessures corporelles.
Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite tel que défini à l'article « MODERATIONS, RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS ».
Le Compte MICHELIN peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers, avec pour les liens profonds l'autorisation de ces derniers. Michelin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Michelin n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.
7. DESINSCRIPTION, SUSPENSION, RADIATION OU ARRÊT DU COMPTE MICHELIN
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en contactant directement le service Client Michelin. Si vous n’utilisez pas votre Compte MICHELIN pendant une période de 2 ans, votre compte sera automatiquement supprimé.
En cas de non-respect des présentes CGU, vous vous exposez aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie de votre contenu, suspension de votre Compte MICHELIN ou radiation de votre Compte MICHELIN et interdiction de toute inscription sur l'ensemble des sites Michelin et ce, sans préjudice de toute autre réclamation et/ou action judicaire que Michelin jugerait opportun d’initier.
8. MISES A JOUR
Michelin peut à tout moment modifier les fonctionnalités et animations du Compte MICHELIN, ainsi que les présentes CGU.
Michelin n’est en aucun cas engagé à rendre accessible, fournir et maintenir au bénéfice des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités et animations du Compte MICHELIN décrites au sein des présentes CGU. Michelin peut ainsi à tout moment et à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter de fournir le Compte MICHELIN aux Utilisateurs et ce sans engager une quelconque responsabilité de ce fait.
9. DONNEES PERSONNELLES
Michelin est amené à collecter et/ou traiter des données à caractère personnelle vous concernant dans le cadre de la mise à disposition du Compte MICHELIN.
Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de protection des Données Personnelles applicable au Site Web à partir duquel vous avez accédé au Compte MICHELIN.
10. REGLEMENT DES DIFFERENDS, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout différend auquel l’utilisation du Compte MICHELIN pourrait donner lieu sera régi au fond par le droit français.
Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales pourront, avant toute action judiciaire, nous être soumis en vue d'un règlement amiable.
Vous pouvez également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation telle que visée, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Veuillez noter que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. L’Utilisateur peut notamment recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Tout litige relatif au Compte MICHELIN et/ou aux présentes CGU qui n’aurait pas été résolu amiablement sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.
11. DIVERS
Les conditions générales du Site Web à partir duquel vous accédez au Compte MICHELIN, ainsi que les autres documents qu’elles référencent, s’appliquent également à votre utilisation du Compte MICHELIN. Nous vous recommandons de télécharger ces documents à des fins de documentation, de référence future et de reproduction à l’identique.
Dans le cas où l’une des stipulations des présentes CGU serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces CGU et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres stipulations.
12. NOUS CONTACTER
En cas de question ou réclamation relative au Compte MICHELIN ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Service Client Michelin via le formulaire de contact dédié et accessible via : https://www.michelin.fr/assistance.
(Version 1.1 – mai 2024)