Merci de consulter les conditions qui couvrent l’utilisation par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin ou ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, sous-licenciés et ayants droit ("Michelin" ou "nous") de vos photographies, images et vidéos. Nous nous référons à ces conditions en utilisant le terme « CGU ». Les CGU complètes sont présentées ci-dessous, assurez-vous de lire le tout avant d'y consentir.
1. PORTÉE
En nous soumettant et / ou en téléchargeant une photo ou une vidéo :
- sur Instagram/Facebook et pour laquelle vous avez répondu #ouimichelin ou #yesmichelin, ou
- grâce à l'outil de téléchargement disponible sur les sites Michelin et les médias sociaux, et / ou
- en répondant #ouimichelin ou #yesmichelin ou en acceptant que nous utilisions votre photographie ou vidéo,
vous convenez que vous avez lu et que vous comprenez parfaitement ces CGU et que vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité.
2. UTILISATION PAR MICHELIN DE PHOTOGRAPHIES / VIDEOS ET DE CONTENUS
Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre photographie ou vidéo ou tout autre contenu, mais vous nous accordez la permission d'utiliser la photographie ou la vidéo ou le contenu de votre publication et, le cas échéant, votre pseudo Instagram/Facebook, comme nous le déterminerons.
En soumettant, en téléchargeant, et / ou en acceptant de quelque manière que ce soit notre utilisation d'une photographie ou d’une vidéo ou d'un autre contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les légendes des photos/vidéos, votre nom et le nom de toute personne apparaissant dans le contenu (collectivement, "Contenu"), vous nous accordez, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété littéraire et artistique attachés au Contenu concerné prévue par les conventions internationales actuelles et futures, sans restriction, gratuitement, de manière irrévocable et avec l’autorisation de sous-licencier, le droit de (a) publier, exposer publiquement et exécuter, modifier, éditer, altérer et utiliser le Contenu, en tout ou en partie, sans autre consentement, examen ou participation de votre part, pour tout usage à travers le monde (y compris commercial et promotionnel) sur tout support ou format existant ou futur, y compris, mais sans s'y limiter, les documents imprimés ou enregistrés, les sites Web, les emailings et les plateformes de médias sociaux ; et (b) utiliser votre nom, vos commentaires et d'autres informations vous concernant en relation avec le Contenu.
Nous nous réservons le droit d'utiliser, de ne pas utiliser ou d'interrompre l'utilisation de tout Contenu à notre entière discrétion à tout moment. Nous pouvons aussi modifier le Contenu pour flouter certaines données à caractère personnel (visage, plaque d’immatriculation…).
Michelin mettra tout en œuvre pour respecter vos droits moraux, en particulier le droit d'auteur des auteurs de travaux photographiques/vidéos.
Vous pouvez toujours révoquer l'octroi de droits à Michelin en soumettant une demande comme suit :
- Envoyez une demande à notre service consommateur : support@pixleeteam.com ou contact@tc.michelin.eu ; ou
- Répondez à votre commentaire de consentement sur votre message Instagram/Facebook et mentionnez que vous voulez qu'il soit supprimé.
Michelin traitera votre demande le plus rapidement possible.
3. REPRÉSENTATION ET GARANTIES
Ne nous soumettez pas de photos, vidéos que vous n'avez pas prises vous-même ou pour lesquelles vous n'avez pas l’autorisation de nous la soumettre. Vous déclarez et garantissez que vous avez pris la photo/vidéo vous-même et possédez les droits d'auteur sur la photographie/vidéo, ou que vous avez reçu l’autorisation expresse du propriétaire des droits d'auteur sur la photo/vidéo nous permettant d'utiliser et de la partager conformément aux présentes CGU.
Vous vous interdisez de publier des photos/vidéos qui feraient apparaitre des pneus montés de manière non conforme ou qui ne seraient pas en adéquation avec l’homologation du constructeur
En conséquence, vous garantissez à Michelin la jouissance paisible du Contenu et vous garantissez Michelin contre toute réclamation, coûts, dépenses, dommages et intérêts, causes d'actions et / ou responsabilités, de toute nature, directe ou indirecte, connue ou inconnue, prévue ou non, prévisible ou imprévisible, découlant de ou lié au Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la diffamation, l'atteinte au droit à la vie privée ou à la confidentialité, la violation du droit moral ou de tout droit de propriété intellectuelle, les blessures corporelles, l’atteinte à la propriété. Vous acceptez en outre d'indemniser, de défendre et de dégager Michelin de toute responsabilité et de toute réclamation liée à votre violation des présentes CGU.
4. LE CONTENU QUE VOUS SOUMETTEZ
Vous acceptez de ne soumettre aucun Contenu qui :
- viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur ou le droit des marques,
- est inapproprié, sexuellement explicite, harcelant, abusif, nuisible, violent, ou autrement répréhensible ou offensant de quelque manière que ce soit,
- contient un virus, un ver, un fichier corrompu ou d'autres formes de code malveillant ou de contenu pouvant endommager un site Web ou un ordinateur,
- viole toute loi, tout acte, ordonnance ou règlement,
- montre tout individu identifiable ou toute information personnelle du type plaque d’immatriculation, ou
- diffame ou porte atteinte aux droits à la vie privée ou de confidentialité de toute personne, vivante ou décédée, ou enfreint les droits d'un tiers.
Vous déclarez et garantissez que vous avez la permission expresse de tous ceux qui apparaissent sur la photo/vidéo pour être photographiés et pour que la photographie/vidéo et leurs noms soient utilisés et partagés avec et par Michelin conformément aux présentes CGU.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Michelin, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données personnelles dont la finalité est de gérer les autorisations et les crédits photos/vidéos pour les photos/vidéos collectées via Instagram/Facebook ou via l'outil de téléchargement de photos/vidéos fournies par Pixlee Inc..
La base légale de ce traitement est votre acceptation des présentes CGU.
Les données personnelles sont conservées tant que Michelin conserve ces photos/vidéos. Dans l’hypothèse où vous souhaitez que Michelin ne publie plus votre Contenu, nous arrêterons la publication du Contenu et archiverons vos données personnelles et le Contenu pour une durée de 3 ans à des fins de preuve.
Ces données sont réservées à l'usage du personnel de Michelin et / ou de tout collaborateur de Pixlee, prestataire de services de Michelin.
Pixlee est situé aux États-Unis. Afin d'offrir des garanties adéquates en matière de protection des données personnelles de ses utilisateurs, un accord de flux transfrontalier contenant les clauses types de la Commission européenne a été signé entre Michelin et Pixlee.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression (opposition pour raisons légitimes) relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès qui s’exercent en transmettant un mail à : contact@tc.michelin.eu. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez vous plaindre auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. RÉSOLUTION DE CONFLITS
Si vous avez un désaccord avec nous ou pensez que votre Contenu a été utilisé sans votre permission ou en violation de vos droits, faites-le nous savoir afin que nous puissions essayer de le résoudre : contact@tc.michelin.eu
7. EXÉCUTION
Si une disposition de ces CGU est réputée invalide, illégale ou autrement inapplicable, alors ladite disposition sera réputée non écrite, et les autres dispositions de ces CGU resteront pleinement en vigueur.
8. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout manquement, quel que soit votre emplacement, par rapport aux dispositions de ces CGU et, plus généralement, tout problème concernant leur exécution, leur interprétation ou leur validité, est soumis à la loi française.
