personne physique majeure ;
ayant créé un compte Michelin (espace personnel) depuis le site Michelin.fr, en renseignant les informations obligatoires le cas échéant ;
ayant validé les conditions générales d’utilisation du compte et les modalités du Programme de Fidélité.
Lors de l’inscription, l’utilisateur reçoit un mail lui demandant de confirmer son inscription au compte Michelin. A défaut de confirmation, l’utilisateur n’a pas de compte et ne fait donc pas partie du Programme de Fidélité.
Le Membre du Programme peut demander à tout moment la suppression de son compte MICHELIN et par conséquent, sa désinscription au Programme de Fidélité. Pour supprimer son compte, le Membre du Programme doit en faire la demande au service client via « Nous contacter » sur le site Michelin.fr : https://www.michelin.fr/assistance « Assistance ».
Le changement d’adresse e-mail n’est pas possible au sein du compte Michelin. L’utilisateur qui souhaite s’inscrire avec une adresse e-mail différente doit recréer un compte. Dans ce cas, il perd tous les avantages liés à son compte existant.
La Société Organisatrice pourra suspendre, refuser ou annuler l’inscription d’un Membre du Programme, en cas de constatation d’un comportement suspect et/ou déloyal qui peut être, sans que cela soit exhaustif : une tentative de forcer les serveurs de la Société Organisatrice, une multiplication des comptes, des fausses déclarations, fraudes ayant notamment pour but de se voir attribuer indûment des avantages, le non-respect des présentes modalités, une utilisation abusive des offres et services proposés, etc.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration d’un Membre du Programme concerné au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient au Membre de Programme d’apporter la preuve qu’il a adopté un comportement conforme aux présentes modalités. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les Membres du Programme, la Société Organisatrice se réserve le droit de n’accorder aucun avantage aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Programme de Fidélité s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
La Société Organisatrice peut décider chaque année du renouvellement ou non du Programme. Les Membres du Programme se verront informés, dans un délai raisonnable, de l’arrêt et des conditions de fin du Programme de Fidélité via le compte MICHELIN ou par e-mail.
En cas de circonstance de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française et l’article 1218 du Code civil, la Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter et/ou de suspendre le Programme de Fidélité, à tout moment.
des réductions ou offres promotionnelles sur les produits et services Michelin ;
l’accès à des jeux-concours, tirages au sort, événements exclusifs ou opérations spéciales ;
la mise Ă disposition de contenus et services additionnels ;
toute autre prestation décidée par la Société Organisatrice dans le cadre du Programme.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, dommages, sinistres et/ou accidents qui pourraient survenir aux Membres du Programme ou à leurs proches ainsi qu’à tout tiers liés à l’utilisation du Programme de Fidélité et services ou avantages associés.
L’inscription au Programme de Fidélité implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout utilisateur et Membre du Programme de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Compte Michelin par les utilisateurs et Membres du Programme. La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce, pour quelle que raison que ce soit, empêchant le bon déroulement du Programme de Fidélité, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion sur le site du Programme de Fidélité. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’enregistrement ou de perte des formulaires d’inscription et aux risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur internet.
Veuillez également consulter la page « Utilisation des cookies » de Michelin via https://www.michelin.fr/informations-cookies pour être informé de la manière dont Michelin utilise des cookies.
La Société Organisatrice communiquera sur les évolutions, dans un délai raisonnable avant application, aux Membres du Programme, via le compte MICHELIN ou par e-mail.
Tout différend né à l'occasion de l’exécution des modalités ou du Programme de Fidélité fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A ce titre le Membre du Programme peut contacter le médiateur désigné par la Société Organisatrice.
Le médiateur désigné par la Société Organisatrice est l’entité de médiation de la consommation est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Le Membre du Programme peut la saisir :
soit par internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
soit par courrier postal : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile.